La France Insoumise met en garde Macron sur son dévoiement des institutions et de la démocratie. Macron peut-il être destitué ?
Les rapports de force à l'Assemblée peuvent permettre un tel vote, et mettre le Sénat face à ses responsabilités.
Avant toute chose, halte à l'hypocrisie, une grande part des macronistes et tout LR ont déjà pu proposer la destitution d'un Président, notamment Édouard Philippe, Laurent Wauquiez, Ciotti, Jacob, Fillon, Copé, NKM, Eric Woerth, Boyer, Darmanin, Vautrin et tant d'autres.
La loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014, portant application de l'article 68 de la Constitution, éclaire sur la procédure de destitution du Président. Il faut noter qu'un communiqué du PS avait souligné que cette procédure était "impraticable", pourtant elle est issue d'une loi organique façonnée par le PS.
Un dixième des membres de l'Assemblée (58 députés) doit signer une proposition de résolution pour réunir la Haute Cour, avec un ou des motifs susceptibles de caractériser un manquement. À elle seule, LFI dispose de 72 députés. Cette étape peut être remplie assez facilement (déjà le cas à cette heure). Puis, le Bureau de l'Assemblée vérifie la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la réunion d'une Haute Cour pour destituer le Président. Le Bureau est composé de 12 membres du NFP sur 22. Il est envisageable que cette étape puisse aller à son terme. Ensuite, la Commission des lois examine la proposition de résolution portant sur la destitution du Président par une Haute Cour. Sans les voix du RN, le macroniste Florent Boudié aurait perdu la présidence de cette Commission. La macronie y est minoritaire et en fragilité.
La proposition de résolution relative à la destitution du président doit être adoptée par une majorité des deux tiers de l'Assemblée nationale. La dite opposition à Macron représente largement les 2/3 des députés. Il ne serait même pas nécessaire que toute l'opposition vote. Si c'est adopté à l'Assemblée nationale, il y aurait un chemin semblable du côté du Sénat. Si le Sénat adopte, une Haute Cour se forme, présidée par le président de l'Assemblée nationale, et elle doit se prononcer dans un délai d'un mois.
Le Bureau de la Haute Cour est composé de vingt-deux membres désignés par le Bureau de l'Assemblée nationale et par celui du Sénat. Le Bureau de l'Assemblée est encore une fois tenu en majorité par le NFP, afin de composer 11 membres du Bureau de cette Cour.
Il semble accessible que la proposition de résolution soit présentée au vote de l'Assemblée nationale. C'est-à-dire que la destitution de Macron serait l'objet d'un débat parlementaire et surtout d'un débat public partout. Macron ne pourrait rien y faire.
Pendant la réforme des retraites, il a été constaté que LR et ses alliés ont été poussés dans leurs retranchements sur le comportement à avoir. Ils se sont explosés sur la question et bien divisés.
Un vote c'est un moment politique et tout ce qui entoure cet instant. Les électeurs de droite, d'extrême droite et leurs positions sont variables, fluctuantes, d'ailleurs bien moins catégoriques que la droite des réseaux sociaux. Un électeur LR peut très bien être opposé à son parti sur une réforme pourtant libérale, on l'a vu lors de la réforme des retraites. En effet, cette volonté de destitution de Macron a été surtout portée par des militants de droite, d'extrême droite, de LR au RN et alliés. Jusqu'à maintenant, minoritaire au bureau de l'Assemblée, on n'y prêtait pas attention à gauche, puisque ce n'était pas crédible.
Les seuls à pouvoir sauver Macron de ses dérives, c'est les LR. Or, le débat sur la destitution du Président ne serait pas une actualité parlementaire que personne ne suit, afin d'élire Y à la Commission Z. Toute l'attention serait centrée sur eux.
Devant toute la France, leurs électeurs respectifs, la droite et l'extrême droite (LR-RN) devraient faire le choix très médiatisé de sauver Macron de ses dérives peu démocratiques. Les conséquences électorales seront inévitables dans un tel cas de figure.
Poser ce débat de la destitution a le mérite de rappeler, avant qu'il ne soit trop tard, qu'un Président ne peut pas faire absolument ce qu'il veut. Des limites institutionnelles existent au mépris des institutions, des résultats des urnes et de l'Assemblée nationale.
D'Espagne aux Pays-Bas, les alliés de Macron ont passé le pas de pactiser auprès des fascistes. Il ne devrait pas épargner à tout prix la droite dans ses dérives antidémocratiques, au risque de préparer un sinistre fauteuil au régime le plus autoritaire qui soit.
Kommentare